Décret  N° 2020-066/PRE portant mise en place d'un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
VU L'Urgence de la situation.

Article 1er : Le présent décret institue le cadre institutionnel de gestion de la crise liée à la pandémie du GOVID-19.
Ce cadre institutionnel est constitué :
- d'un Comité de pilotage ;
- d'un Comité technique.
 
Article 2 : Le Comité de pilotage de gestion de crise est chargé :
- de valider les décisions de prévention et de riposte proposées par les sous-commissions techniques ;
- Coordonner l'activité des sous-commissions scientifique et opérationnel de gestion ;
- d'atténuer les craintes et éviter le risque de désinformation de la population.
 
Article 3 : Le Comité de pilotage est présidé par le Premier Ministre et composé des personnalités suivantes :
- Ministre de la Santé (vice-président) ;
- Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;
- Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement ;
- Ministre de l'Intérieur ;
- Ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie ;
- Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités ;
- Ministre du Budget ;
- Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
- Ministre de la Décentralisation.
Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son président.
Il peut faire appel à toute personne-ressource dont l'expertise est nécessaire pour l'accomplissement de ses missions.
 
Article 4 : Le comité technique est chargé d'assister le comité de pilotage dans l'exercice de ses missions.
- Il assure aussi le secrétariat du Comité de pilotage de gestion de crise.
- Il s'appuie sur une sous-commission scientifique et une sous-commission opérationnelle chargées de la prévention et de la lutte contre la propagation du COVID-19.
 
Article 5 : La sous-commission scientifique est chargée :
- De donner un avis scientifique et proposer sur cette base les décisions idoines au comité technique ;
- D'assister la sous-commission des opérations de prévention et de lutte contre le COVID-19 ;
- De réaliser des études régulières de veille et suivi de la situation sanitaire ;
- De contribuer aux activités de communication publique et de sensibilisation ;
- De toute autre tâche qui lui est confiée par le comité de pilotage ou le Comité Technique.
La sous-commission scientifique se réunit par tout moyen et autant de fois que nécessaire.   
 
Article 6 : La sous-commission opérationnelle est chargée de :
- De la mise en œuvre des activités de prévention et de lutte contre la COVID-19 ;
- De sensibiliser le public sur les mesures et comportements à adopter ;
- De communiquer au comité de pilotage et à la sous-commission scientifique toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ;
- D'évaluer l'impact économique et social au niveau national de la pandémie du COVID-19 ;
- De toute autre tâche qui lui est confiée par le comité de pilotage ou le Comité Technique.
La sous-commission opérationnelle se réunit par tout moyen et autant de fois que nécessaire.
 
Article 7 : La composition du Comité Technique et des Sous-commissions est fixé par note de service du Président du Comité de pilotage de gestion de crise.
 
Article 8 : Le présent décret entre en vigueur immédiatement après sa signature et publié selon la procédure d'urgence.

Fait à Djibouti, le 26/03/2020

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH